CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Application des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente de PLANETE OBJETS SARL en France et à l’étranger. Il ne pourra y être dérogé à l’occasion d’une vente déterminée que par des conditions particulières acceptées expressément par écrit par PLANETE OBJETS SARL.

L’attention de l’acheteur est spécialement attirée sur le fait que la remise d’une commande implique de sa part acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1. Les produits :

Les articles mis en ventes sur le site ont été sélectionnés par CORPORATE GAMES, dans le but de proposer une collection de textile et accessoires génériques à l’ensemble des membres du club et supporters.

 

  1. Tarifs :

Les tarifs, caractéristiques et composants des produits figurant sur le site et imprimés de PLANETE OBJETS SARL sont donnés à titre indicatif. Les tarifs de PLANETE OBJETS SARL sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre part en fonction des circonstances économiques, fluctuations monétaires ou autres.

Nos prix s’établissent en fonction des grilles de tarifs préalables, par article et par référence, ils s’entendent TTC, hors frais de port. Le port reste à la charge entière du client si celui-ci sélectionne un mode de livraison à domicile ou en point relais, et il sera facturé à l’Acheteur à son coût réel départ nos entrepôts situés à Marseille.

 

  1. Validation de la commande :

Le client  devra s’enregistrer et fournir tous les renseignements utiles à la livraison. Le numéro de téléphone est indispensable. L’acceptation et la confirmation de commande sera donnée par PLANETE OBJETS SARL en principe dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la réception de la confirmation de commande. Toute modification sera acceptée dans un délai de 24h. Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive. Toutefois, l’acceptation par PLANETE OBJETS SARL pourra également résulter de l’expédition des produits. Une fois acceptée par PLANETE OBJETS SARL, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sauf en cas de circonstances exceptionnelles, rupture de stock et avec accord de PLANETE OBJETS SARL.
Toute erreur dans les informations données par l’acheteur entraînant une erreur de livraison (référence, désignation ou quantité) demeure sous l’entière responsabilité du client et la marchandise ne pourra être en aucun cas reprise par nos services.

 

  1. Mode de règlement :

PLANETE OBJETS garantit un service de paiement sécurisé. Le paiement est effectué en ligne par CB systèmes BNP MERCANET.

 

  1. Livraison :

Les délais de livraison sont de 7 à 8 jours ouvrés. Chaque livraison sera faite en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de PLANETE OBJETS SARL. L’Acheteur sera informé de tout retard éventuel par téléphone ou par email qu’il aura préalablement indiqué pour la commande.

Le client de la boutique pourra choisir entre 2 modes de livraison :

  • Livraison à domicile Predict sur rendez-vous :

Predict est une solution de livraison sur rendez-vous permettant aux adhérents et autres acheteurs de choisir le jour de sa livraison directement par SMS. Predict propose des jours de livraison dans un créneau de 3 heures. Une fois le jour et le créneau horaire sélectionnés, un SMS de confirmation est systématiquement envoyé au client. Le destinataire reçoit un message pour lui rappeler le passage du chauffeur dans le créneau horaire prévu. Un avis de passage sera déposé si le destinataire n’est pas présent le jour J. L’acheteur peut suivre en ligne gratuitement son colis étape par étape sur le site internet. Il pourra également visualiser et imprimer la confirmation de livraison. Ce mode de livraison sera facturé 10 € TTC.

  • Livraison dans un point relais « Pickup »sélectionné lors de la commande parmi une cinquantaine de commerces à Marseille. Ce mode de livraison sera facturé 10 € TTC.

 

  1. Expédition:

PLANETE OBJETS SARL décide du meilleur mode d’expédition de la marchandise (transporteur agréé), sans instruction précise du client.

La livraison est réputée avoir lieu lorsque les produits sont mis à la disposition de l’Acheteur à l’endroit indiqué dans l’offre ou l’acceptation de la commande, ou à défaut dans le bon de commande.

PLANETE OBJETS SARL se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, si nécessaire.
Si l’Acheteur ne réceptionne pas les produits au lieu et à la date de livraison prévue conventionnellement. Dans ce cas, les produits seront stockés par CORPORATE GAMES aux risques et périls de l’Acheteur, PLANETE OBJETS SARL déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard.

Si l’Acheteur estime que les produits livrés présentent des vices apparents ou ne sont pas conformes aux spécifications ou au contenu de la commande, il devra en avertir PLANETE OBJETS SARL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours calendaires au plus tard à compter de la livraison sous peine de perdre tous les recours à l’encontre de PLANETE OBJETS SARL. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Les articles brodés, sérigraphiés ou tout autre type de marquages, ne sont ni repris, ni échangés. Aucun retour de produits ne sera accepté après un délai de 15 jours ouvrables suivant la livraison. Toute reprise acceptée par PLANETE OBJETS SARL entraînera, le cas échéant constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur ou d’un échange marchandise, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés avec l’acceptation de PLANETE OBJETS SARL.

 

  1. Minimum de commande

Il n’y a pas de minimum de commande. Les articles présents sur le site peuvent être achetés à l’unité. Cependant, tout additif de commande fait l’objet d’une nouvelle commande, par conséquent, les frais de port si existant seront à nouveau imputés.

 

  1. Force majeure-Cause d’exonération.

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou de circonstances telles qu’incendie, inondation, conflit de travail , grève (soit chez PLANETE OBJETS SARL soit chez ses fournisseurs ou fabriquant), mobilisation, réquisition , embargo, impossibilité d’être approvisionné faisant obstacle ou rendant déraisonnablement onéreuse l’exécution par PLANETE OBJETS SARL de ses obligations nées de la commande, les délais d’exécution seront prorogés de la durée desdits évènements et devront être exécutés spontanément dès leur cessation. PLANETE OBJETS SARL avertira par téléphone ou email dans les meilleurs délais l’Acheteur de la survenance de tels évènements aussi bien que de leur cessation. Si par la suite de ces évènements l’exécution de la commande devient impossible chacune des parties pourra annuler la commande et l’Acheteur se verra remboursé de son achat.

 

  1. Litiges sur marchandise :

Le client est responsable du contrôle de la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande initiale (référence, coloris, taille, quantité). PLANETE OBJETS SARL ne reprendra aucune marchandise marquée ou altérée par un marquage (effacé), la marchandise devra être obligatoirement restituée dans l’exact conditionnement d’origine. Toute réclamation doit être formulée à PLANETE OBJETS SARL par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la. Passé ce délai, plus aucune suite n’y sera réservée. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat ou réparées, en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai fonction du plan de charge du service qualité.

  1. Propriété des images et contenu :

 L’Acheteur reconnaît en passant commande à PLANETE OBJETS SARL avoir pris connaissance des obligations attachées à la distribution des articles sous la marque de la collection CORPORATE GAMES BOUTIQUE. L’exploitation des visuels de nos articles, la reproduction des marques et logos en dehors des supports fournis par PLANETE OBJETS SARL sont strictement interdites sauf accords express formulés par écrit par notre société.